Mentions légales et RGPD

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://glad-architecture.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL GLAD Architecture dont le siège est situé au 5, rue des Fouteaux – 35500 Vitré • Contact : contact@glad-architecture.fr 

Responsable du site : Donatien Féat • Contact : contact@glad-architecture.fr.

Création du site : Donatien Féat • Contact : contact@glad-architecture.fr.

Design web : WordPress • Thème Hello

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) SASU au capital de 500 000 € • 2, rue Jules Ferry – 88190 Golbey

Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - ©

La SARL GLAD Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL GLAD Architecture.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Création de liens vers le site https://glad-architecture.fr/

Le site https://glad-architecture.fr/ autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser de « deep linking », c’est-à-dire que les pages du site https://glad-architecture.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Limitations de responsabilité quant au contenu.

SARL GLAD Architecture ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://glad-architecture.fr/.

SARL GLAD Architecture décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://glad-architecture.fr/

SARL GLAD Architecture s’engage à sécuriser au mieux le site https://glad-architecture.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL GLAD Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, la SARL GLAD Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Protection des données personnelles et CNIL

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://glad-architecture.fr/ bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre responsable du site : Donatien Féat • contact@glad-architecture.fr ou en vous adressant à GLAD architecture au 5, rue des Fouteaux – 35500 Vitré

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers ou partenaires. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’étude et contact des personnes intéressées par un référencement naturel. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://glad-architecture.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://glad-architecture.fr/.

L’utilisateur est informé, que la navigation sur le site https://glad-architecture.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 10 mois.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://glad-architecture.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

© 2026 • GLAD architecture • Tout droits réservés

error: